ZAC Ferney: nos observations

Ci-dessous, les observations écrites que nous avons déposées le 18 mars auprès du commissaire enquêteur chargé de la ZAC Ferney-Genève-Terrinnov:

Après avoir longuement étudié le dossier CCPG / ZAC / TERRINNOV, nous constatons qu’il est, de manière récurrente, frappé au coin du mensonge, de la mauvaise foi et de la déloyauté. En voici quelques exemples :

Après avoir longuement étudié le dossier CCPG / ZAC / TERRINNOV, nous constatons qu’il est, de manière récurrente, frappé au coin du mensonge, de la mauvaise foi et de la déloyauté. En voici quelques exemples :

  • Le projet se base sur des accords transfrontaliers que la partie suisse a décidé, depuis lors, de ne pas appliquer ;
  • Loin de réduire le déséquilibre franco-genevois en matière de logement, d’une part, et d’emploi, d’autre part, ce projet l’aggrave comme il aggrave la disparité, au sein des communes gessiennes, en matière de logement social ;
  • La création de 4000 emplois est à la fois fantaisiste et hors de portée ;
  • Loin d’être nécessaire, la construction d’un tel nombre de logements ne correspond à aucune utilité publique et contrevient, dans un tel délai, aux prescriptions du Scot ;
  • En expropriant à bas prix pour revendre plus cher à des promoteurs privés, la CCPG tient un rôle de marchand de biens, voire de spéculateur, et non d’entité publique ;
  • C’est plus par goût du pouvoir que par sens de l’intérêt général que la CCPG a lancé ce projet, qui n’apportera aucun bénéfice au Pays de Gex et entraînera des conséquences très néfastes pour Ferney et les Ferneysiens.

Instruits par notre expérience lors de précédentes enquêtes publiques, nous savons que l’argumentation des habitants n’est que très peu reprise par l’enquêteur – et quasiment jamais par l’auteur du projet. Nous le regrettons et craignons, dans ces conditions, que le recours à la Justice ne constitue le seul moyen de faire prévaloir le bon sens et le bon droit des citoyens.

20160318 FDLR à commissaire ZAC  Lire ou télécharger le document

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ZAC Ferney-Genève

DSC04649Si elle se réalise, la future ZAC Ferney-Genève portera un coup irrémédiable à l’équilibre et à la physionomie de Ferney. Certes, elle prévoit la restructuration du quartier commercial de la Poterie (ce qui n’est pas un luxe…) mais la Communauté de Communes, responsable du projet (sous un faux-nez nommé Terrinnov) n’a pas l’intention de débourser un kopek et, du coup, pour pouvoir transformer la Poterie, elle va devoir se faire un beau paquet d’euros en expropriant puis revendant plusieurs dizaines d’hectares des plus beaux prés de Ferney, à Paimboeuf et Très-la-Grange. 2500 logements au moins et un gros mensonge: la promesse de création de 3000 à 4500 emplois. Chiche !

Comme dans tous les coups fourrés infligés à notre cité – et à tant d’autres aux quatre coins de la France – la procédure a institué une « enquête publique » jusqu’au 18 mars. Quelles que soient les observations des citoyens, les conclusions du commissaire sont déjà connues: un savant mélange de « oui mais » et de « mais oui » dont les décideurs ne tiendront finalement aucun compte.

Les observations de « Ferney dans la rue » subiront évidemment le même sort que les autres: la poubelle. Et ensuite ? Devrons-nous attaquer l’ensemble du projet devant les tribunaux ou vaudra-t-il mieux concentrer nos efforts – et les sommes récoltées auprès de nos membres – pour contester plus tard, lors des permis de construire successifs, les atteintes les plus criantes (hauteur et densité des immeubles, voies d’accès, atteintes à l’environnement) ?

Réunion ce mardi 15 mars à 17h (salle des Préaux, à côté de la mairie). Pour les plus curieux, nous nous trouverons précédemment dans la salle du rez-de chaussée de la mairie, à proximité du dossier d’enquête, dès 15h. Qu’on se le dise !

Ferney exproprié de Ferney

POS FC108p3asansA Ferney, les catastrophes se suivent et se ressemblent. Après le BHNS, contre lequel notre association a été contrainte de déposer recours pour tenter d’éviter l’éventration de la cité, voici la ZAC Terrinov. Une fois de plus, la Communauté de Communes est à la manœuvre. Le 8 février débutera une enquête publique (dirigée par M. Allamano, qui ne nous a pas laissé que des souvenirs impérissables lors d’enquêtes précédentes). Après quoi, comme pour les riverains du BHNS, une DUP (déclaration d’utilité publique) ouvrira la voie à des expropriations pour tous ceux qui refuseraient de vendre leur bien « à l’amiable ».

Ferney est sacrifié 

En jaune les zones concernées

En jaune les zones concernées

Consultez le dossier de la CCPG: Zone d’Aménagement Concerté Ferney-Genève Innovation à l’adresse suivante: http://www.cc-pays-de-gex.fr/zac-ferney-geneve-innovation-psd.html et découvrez l’enquête parcellaire de tous les terrains, toutes les habitations, tous les immeubles, tous les commerces concernés : http://www.cc-pays-de-gex.fr/IMG/pdf/2015-12-14_etat_parcellaire.pdf.

Le garage Jeanlain (ex-Dunand) et le restaurant Le Pirate font partie du lot. Quant aux cinémas, on sait qu’ils devront être démolis mais on ne sait pas encore où ils seront reconstruits, si par chance ils le sont.

Le pays de Gex assassine Ferney

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Les prés de Paimboeuf promis à une urbanisation à outrance

La commune de Ferney et les Ferneysiens sont dépossédés par les communes gessiennes de leur pouvoir décisionnaire sur leur environnement, leur patrimoine, leur culture. Au profit de qui, de quoi ?

Ferney est-il résigné ?

Ce lundi aura lieu à la salle du Levant (20h) une « séance d’information » . Nous savons d’expérience ce que valent les messes de ce genre mais il importe que nous nous y rendions nombreux, ne serait-ce que pour poser les questions qui fâchent et faire savoir aux envahisseurs ce que nous pensons de leurs méthodes.

 

BHNS Urgent

Quelques nouvelles fraîches : réunion publique BHNS lundi soir, recours contre l’arrêté préfectoral et assemblée générale le jeudi 10 décembre.

Réunion publique sur le BHNS : Lundi 30 novembre, 20h, salle du Levant.

C’est la mairie qui invite, le maire qui s’explique. Il mène, paraît-il, des négociations avec le département pour obtenir quelques aménagements (trottoirs, cyclistes, nuisances, etc.) mais, sur le fond, il ne s’oppose pas ou plus à l’incroyable projet qui menace toute la cité. L’occasion de l’entendre, de l’interroger et de lui rappeler ses promesses. Venez nombreux.

Recours au Tribunal administratif contre l’arrêté d’utilité publique.

A la demande du conseil départemental et sans avoir tenu le moindre compte des remarques formulées lors de l’enquête publique, le préfet a pris un arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique autorisant les expropriations). Le seul moyen de nous opposer au BHNS consiste désormais à contester cet arrêté devant le Tribunal administratif. C’est le mandat que vous nous avez donné lors de notre réunion publique du 16 septembre ; c’est ce que nous venons de faire (voir en pièce jointe le recours déposé par notre avocat). Cette action va entraîner des frais importants. Lors de la réunion du 16 septembre, plusieurs personnes se sont engagées à soutenir financièrement le recours. Elles peuvent désormais nous adresser leur chèque ou leur virement. Nous les en remercions et demandons à ceux et celles qui n’étaient pas présentes à la réunion de participer, elles aussi, à cette nécessaire levée de fonds. Vous pouvez adresser votre chèque, libellé à l’ordre de Ferney dans la rue, à l’adresse de notre siège, 15 Av. du Jura, 01210 Ferney-Voltaire. Pour un virement bancaire, vous trouverez notre RIB en pièce jointe.

Assemblée générale : jeudi 10 décembre à 20 heures

Depuis nos combats contre le PLU, notre association s’était naturellement assoupie. Elle a été réveillée en sursaut par l’imminence d’un danger mortel pour notre cité : le BHNS. Il est temps que nous nous retrouvions, aussi nombreux et aussi déterminés que possible. Nous tiendrons notre assemblée générale le jeudi 10 décembre à 20h, salle des Préaux (à côté de la mairie). Il est très important que vous y participiez. Une convocation formelle va être envoyée aux membres. Les curieux et les sympathisants seront également les bienvenus. Ne pourront participer au vote que les membres à jour de leur cotisation. Vous pouvez vous en acquitter par chèque ou virement.

Du fait de notre relatif sommeil, vous êtes très nombreux à n’avoir pas versé votre cotisation 2015 mais quelques-uns d’entre vous sont néanmoins à jour. Si vous avez des doutes, nous vous suggérons de nous adresser le montant de votre cotisation (20€). Au cas où votre versement ferait double emploi, nous l’affecterions au titre de la cotisation 2016.

Merci et bravo !

Alex Décotte, président

Pièces jointes:

Requête au Tribunal administratif

FDLR Cotisation 2015

FDLR RIB

Pour ou contre le BHNS ? Les Ferneysiens ne s’y trompent pas !

DSCN0266swA l’invitation de l’association « Ferney-dans-la-rue », la réunion publique « Pour ou contre le BHNS » s’est tenue mercredi soir, 16 septembre, à la Salle du Levant. Une cinquantaine de personnes étaient présentes. D’autres, nombreuses, avait fait savoir leur impossibilité d’y assister et leur souhait d’être tenues au courant de la suite des événements. Le débat était animé par Dominique Barbier, Alain Réveillon et Alex Décotte. Dans l’assistance, on notait la présence de l’ancien maire François Meylan, initiateur et soutien du projet BHNS, ainsi que celle, en fin de réunion, du maire actuel Daniel Raphoz, qui avait rédigé de fortes remarques lors de l’enquête publique mais qui ne semble plus désireux, désormais, que de limiter la casse. A son tour, il tiendra prochainement une réunion publique. Nous y serons.

Au-delà de l’exposé des faits, déjà largement présentés sur le site www.ferney-dans-la-rue.fr , il s’agissait de prendre le pouls de l’assistance avant de décider – ou non – de porter l’affaire devant le Tribunal administratif de Lyon.

Hormis trois participants (l’ancien maire, son ex-première adjointe et un des membres de sa liste), personne n’a exprimé son soutien au projet actuel de BHNS. La grande majorité y est opposée, considérant comme irréaliste l’augmentation du nombre des usagers du bus, en particulier du fait de l’absence de parkings-relais et des infimes améliorations routières sur tout le tracé entre Gex et l’entrée de Ferney. Il a également été relevé la grande inégalité de traitement entre Ferney, qui assumera l’essentiel des expropriations et des nuisances, et les autres communes situées sur le trajet (Gex, Cessy, Segny, Ornex), qui ne subiront ensemble que 7% de l’ensemble des expropriations, les 93% restants (près de 3 hectares !) concernant uniquement Ferney .

Si le BHNS nous est imposé dans sa forme actuelle, Ferney subira la double peine puisque la cité sera coupée en deux par une large cicatrice urbaine où les bus circuleront en plus grand nombre, certes, mais où le trafic automobile continuera à augmenter, faute de parkings-relais en amont. La réduction du nombre d’arrêts du BHNS sur la commune (deux seulement !) obligera nombre d’usagers ferneysiens à un plus long parcours à pied, annulant du même coup l’hypothétique gain de temps.

D’autres points ont encore été relevés, comme l’absence de toute concertation avec Genève, au point que le futur BHNS, placé en France au centre de la future voie, devra ensuite se débrouiller pour franchir le flot des voitures pour circuler, en Suisse, de part et d’autre de la voie centrale réservée aux automobiles. Quant à une amélioration des voies réservées sur la commune du Grand-Saconnex, elle ne pourra être envisagée qu’après le creusement d’un tunnel menant de l’autoroute au quartier des organisations internationales. Autant dire aux calendes grecques.

Reste la question principale : attaquer ou non l’arrêté préfectoral devant le Tribunal administratif de Lyon ? C’est, pour Ferney, l’ultime possibilité de modifier ou d’enrayer le cours des choses. Un sondage express effectué mercredi soir dans l’assistance a montré une nette préférence pour l’action en justice (26 voix pour, une opposition et trois abstentions). Bien évidemment, la décision ne pourra être prise qu’après une large concertation avec nos membres et avec tous les habitants, sachant que nous devrions alors confier nos intérêts à un avocat spécialisé dont les honoraires ne sauraient être inférieurs à 5.000 €. Autant dire que les cotisations annuelles de nos membres (20 €) n’y suffiront pas.

Les citoyens ferneysiens, directement ou indirectement concernés par les effets néfastes du BHNS, accepteront-ils de s’engager pour une somme nettement supérieure (de l’ordre de 100 € par personne) ? Ferney-dans-la-rue va organiser prochainement un tour de table en vue de réunir au moins la moitié de cette somme. Nous avons jusqu’au 15 novembre pour introduire officiellement notre recours. Ou pas…

Pour tout contact: info@ferney-dans-la-rue.fr

Mercredi soir: pour ou contre le BHNS ?

F 00 Ferney Plan BHNS

Ce mercredi soir à 20h30 se tiendra à Ferney (Salle du Levant) une réunion publique organisée par Ferney-dans-la-rue et consacrée au futur BHNS Gex-douane de Ferney. (BHNS : Bus à Haut Niveau de Services)

Devant les très graves conséquences qu’aurait un tel projet pour la vie quotidienne des Ferneysiens, Ferney-dans-la-rue a déposé un recours gracieux auprès du Préfet de l’Ain, auteur d’un arrêté de DUP (déclaration d’utilité publique) publiée au début de l’été. Ce recours gracieux nous laisse un peu de temps (au moins jusqu’au 15 novembre) pour déposer un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, seul moyen d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Devons-nous engager ce combat ? En aurons-nous les moyens ? Pourrons-nous compter sur un véritable soutien populaire ? Après un exposé et un débat sur le BHNS, c’est bien à cette question que nous devrons répondre. Soyez présents : Mercredi 16 septembre, Salle du Levant, 20h30.

Pour nombre d’entre vous, le projet de BHNS n’est pas une surprise puisqu’il a fait l’objet, en décembre dernier, d’une enquête publique à laquelle vous avez été nombreux à participer. Ferney-dans-la-rue a lui-même déposé un long document solidement étayé : http://blog4.ferney-dans-la-rue.fr/?page_id=553 . Il n’a été tenu compte ni de vos remarques, ni des nôtres.

En soi, le projet de renforcer, d’accélérer et de fluidifier le transport en commun entre Gex et la gare de Cornavin est louable mais les promesses sont irréalistes du fait de l’absence de parkings-relais et de véritables améliorations sur la plus grande partie de l’itinéraire. De plus, la suppression de plusieurs des arrêts actuels obligera les usagers ferneysiens à une marche d’approche beaucoup plus longue. Loin de gagner du temps, les habitants vont donc en perdre.

Conséquences pour Ferney

  • Dès maintenant, la largeur de l’Avenue du Jura coupe Ferney en deux. Le BHNS accentuera gravement cette coupure.
  • L’absence de tout arrêt dans le haut de Ferney (Marmousets / St Vincent) privera plusieurs quartiers de toute desserte.
  • La suppression de tous les ronds-points renverra les automobilistes sur les voies secondaires et aggravera l’encombrement du centre-ville et des quartiers proches.
  • Les inévitables embouteillages sur la commune d’Ornex (qui ne disposera pas de site propre pour les bus) se répercuteront sur Ferney, aux heures de pointe, entravant en même temps la circulation des voitures et celle des bus.
  • Tel que présenté, le projet comportera des risques importants en matière de sécurité pour les passagers, les usagers, les enfants, les personnes âgées ou handicapées et l’ensemble des riverains. Ce sera en particulier le cas aux abords de l’école St Vincent avec la suppression de l’aire de dépose-minute au contact direct de l’école.
  • Portant sur les mêmes zones, les plans et dessins comportent des informations différentes. Lesquels de ces plans ont-ils servi à l’arrêté d’expropriation ?
  • Dans sa forme actuelle, le BHNS fait peser sur Ferney de très nombreux inconvénients sans lui apporter de réels avantages. Il doit être revu avant toute décision définitive, en particulier en matière d’utilité publique.
  • L’absence de parkings-relais en amont de notre cité empêcherait de nombreux Gessiens de bénéficier du BHNS et entraînerait, du coup une « double peine » pour Ferney puisque l’augmentation de la fréquence de la fréquence des bus n’atténuerait pas le trafic automobile des frontaliers gessiens ne pouvant laisser leur véhicule près d’un arrêt du BHNS.
  • Déjà rendue illusoire par les incohérences du projet en territoire français, l’amélioration du temps de trajet sera également limitée par l’absence de toute modification en territoire suisse, en particulier pour le franchissement de l’autoroute et la traversée du Grand-Saconnex.
  • Enfin, l’actuel projet se limite au trajet Gex-Cornavin alors que l’activité économique genevoise se déplace vers l’ouest (Bernex, Plan-les-Ouates. etc.) mieux desservi par le tram de Meyrin que par le bus pour Cornavin. C’est donc en créant une voie directe en direction de l’actuel terminus Meyrin-Gravière que le Département devrait trouver une des solutions à l’encombrement de Ferney.

Quelques liens :

Notre contribution à l’enquête publique : http://blog4.ferney-dans-la-rue.fr/?page_id=553

Département de l’Ain : http://www.ain.fr/jcms/aw_100645/bus-a-haut-niveau-de-service

Courrier du maire l’enquêteur public (décembre 2014) : http://www.ferney-voltaire.fr/img/bhns-courrier-mairie.pdf

Les réserves du Maire (Dauphiné Libéré 2015) : http://www.ledauphine.com/ain/2015/05/04/bhns-et-mise-en-compatibilite-avec-le-plu-de-ferney-le-maire-emet-des-reserves

Les inquiétudes de la Communauté de communes : http://www.cc-pays-de-gex.fr/IMG/pdf/cp-communique_de_presse_projet_bhns_18.12.2014.pdf

Piétons et cyclistes : http://www.apicy.fr/nos-activites/participation-a-des-groupes-de-travail/bus-a-haut-niveau-de-service-bhns

Le BHNS selon ferneyavenir, organe de la mairie précédente : http://www.ferneyavenir2014.fr/ferney-2008-2014/tout-savoir-sur-le-bhns

Le rapport du commissaire-enquêteur: http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_d_enquete_publique.pdf

BHNS: réunion publique le 16 septembre

Le BHNS (Bus à Haut Niveau de Services), projet du Conseil départemental de l’Ain en concertation avec la CCPG, risque d’affecter gravement l’avenir de Ferney. Il vient de faire l’objet d’une DUP (déclaration d’utilité publique) qui s’imposera à tous les propriétaires, riverains et usagers. Au-delà des intérêts particuliers, c’est toute la cité qui est en danger. Outre l’énorme saignée qui se substituera à l’actuelle avenue du Jura (déjà très large), le fonctionnement de la ville sera affecté. Ferney dans la rue vient de déposer un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral et organise, le mercredi 16 septembre (salle du Levant, 20h30) une réunion publique au cours de laquelle les Ferneysiens pourront se prononcer sur la poursuite – ou non – de ce combat.

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